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Gardes champêtres

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Gardes champêtres dans l'actualité

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Gardes champêtres dans les ressources documentaires

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Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que…

06/08/2014

#Cadre d'emploi
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Modus operandi du dispositif à titre expérimental des caméras individuelles…
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place à titre expérimental du dispositif des caméras individuelles par les gardes champêtres, afin de procéder à l’enregistrement de leurs…

22/09/2023

#Piéton #Vidéoprotection
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Gardes champêtres

26/12/2023

#Filière #Cadre d'emploi
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Les différents modes de garde d’enfants
Ce tableau récapitule l’ensemble des modes de garde d’enfants existants, et caractérise le public accueilli, la qualification du personnel, les conditions d’organisation ainsi que l’administration de tutelle de chaque mode…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins…
Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui combine plusieurs modes de garde différents selon les besoins des parents. Il…

06/09/2016

#Inauguration #Discours
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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

19/10/2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle
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Document d’utilisation du portail PM à destination des policiers municipaux…
La documentation du portail police municipale (Ministère de l’intérieure) présente les modalités d’accès aux informations de données à caractère personnels contenues dans le fichier du permis de conduire. Cet outil…

18/07/2022

#Véhicule
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Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux,…
La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en…

16/10/2018

#Nom de famille
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Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde
Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les problématiques actuelles de désertification…

09/05/2011

#Discours #Établissement de santé
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Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des…

16/06/2021

#Chantier #Surveillance
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au…
L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail…

24/11/2011

#Mandataire #Statut

Une offre pour chaque métier

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