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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
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Le logiciel de gestion financière et comptable des EPLE évolue
À travers une note de la DAF A3, datée du 10 décembre 2010, consigne est donnée aux recteurs de faire intégrer,… -
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L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
gestion-de-la-paie dans les ressources documentaires
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
03/03/2019
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
02/08/2017
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
22/05/2023
Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant
08/02/2018
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
20/02/2017
Traiter la partie comptable de la paie
17/02/2022
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
10/04/2023
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Le compte de gestion sur chiffres
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10/05/2021
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