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Grève retenue sur salaire fonctionnaire

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Grève retenue sur salaire fonctionnaire dans l'actualité

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Grève retenue sur salaire fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Grève (généralités et retenue)
La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.Le droit de grève des fonctionnaires découle du préambule de la Constitution repris…

18/01/2022

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires
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Décompter le droit de grève
Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève, une partie des agents de la collectivité s’est déclarée gréviste. Vous venez de recevoir les listes…

14/02/2022

#Droit de grève #Gestion de la paie
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

10/02/2025

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Faire face à une grève
Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes suivants : « le droit de grève s’exerce…

10/03/2022

#Droit de grève #Gestion de crise
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

10/02/2025

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières : précédé d’un préavis, limité par l’instauration d’un service minimum permettant d’assigner les agents pour assurer la continuité du…

01/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire
Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).Subrogation ou pas, vous…

26/03/2025

#Protection sociale #Protocole (méthode)
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un…

08/12/2024

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui…

11/06/2018

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Interne
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

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