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Harcèlement travail fonction publique

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Harcèlement travail fonction publique dans l'actualité

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Harcèlement travail fonction publique dans les ressources documentaires

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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

14/02/2023

#Organisation des services #Temps de travail
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Harcèlement
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Temps de travail
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

04/06/2023

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
L’inspection du travail a une mission essentielle de contrôle de l’application du droit du travail, mais dispose également de missions de conseil, de prévention et d’accompagnement.Il a longtemps existé un…

19/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH
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Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

22/06/2023

#Fonction publique #Loi et réglementation
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans…
Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, ce protocole d’accord cadre relatif à la prévention des…

26/11/2019

#Risques psychosociaux #Politique de Santé
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Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au travail : le Code du travail interdit, en effet, sous peine de…

19/09/2012

#Risques psychosociaux #Management
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Prévenir le harcèlement au travail
Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement au travail a été mis en lumière à l’occasion des…

15/05/2023

#Maltraitance #Santé et sécurité au travail
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

01/03/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/2023

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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