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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…
Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de…

13/04/2023

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Intégration directe
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers…

18/01/2022

#Recrutement #Protocole (méthode)
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi…

11/12/2011

#Support de communication #Organe délibérant
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Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :de répondre…

25/05/2023

#Conseil d'école #École
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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
Depuis de nombreuses années, la demande des citoyens d’être mieux associés à l’avenir de leur commune est une tendance qui se confirme. Les projets d’aménagement dans un quartier impactent la…

22/07/2013

#Conseil de quartier
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Le CPE en conseil de classe
Le conseil de classe est un organe pédagogique essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises sont souvent des actes pédagogiques majeurs. Le CPE a par conséquent un rôle…

13/04/2022

#CPE
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

07/01/2015

#Conseiller communautaire #Démission
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Intégrer les autres règles ou recommandations
La présente fiche vous aidera à intégrer certaines règles ou recommandations applicables à votre structure. Vous pourrez ainsi anticiper sur les exigences des organismes suivants : l’agence régionale de la santé…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto action-sociale

Exemple de plan d’intégration
Cet outil constitue une feuille de route pour le salarié, le professionnel et le tuteur d'entreprise. Réalisé en amont par le tuteur et validé par le professionnel, il donne à…

13/01/2014

#Action d'insertion #Entreprise
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place et accompagner le conseil de développement
Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité. Ils se présentent comme des lieux de consultations et de propositions…

12/06/2016

#Conseil de développement
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Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE à…

18/02/2014

#Projet éducatif

Une offre pour chaque métier

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

21/09/2023

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...

Programme « Villages d’avenir » : les communes ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour candidater

15/09/2023

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