Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans l'actualité
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Article
Tout achat d’armes ne relève pas du régime dérogatoire applicable aux marchés…
Conformément au droit européen des marchés, les achats, par l'État ou par ses établissements publics pour les besoins de la défense ou de la sécurité nationale, d'équipements conçus ou adaptés… -
Article
Quelles sont les conséquences du Brexit sur l'exécution des marchés publics de…
Une longue réponse ministérielle du 11 août 2020 fait le point sur les conséquences du Brexit pour les marchés de défense et de sécurité. Selon le ministre de l’Économie, en cas de Brexit… -
Article
Mission de sécurité et de défense à l'Éducation nationale
Une circulaire parue au BO du 12 avril 2012 fait le point sur l'organisation de la mission de sécurité et de… -
Article
Toute prestation de service sur un site militaire ne relève pas forcément…
Lorsque le marché porte sur des marchés de défense et de sécurité (MDS), le Code de la commande publique prévoit des aménagements spécifiques en termes…
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Article
15/04/2024 Fonction publique
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité…
Les agents publics pourront cumuler leur emploi avec des activités de sécurité privées pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre), pour répondre aux difficultés… - Article
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans les ressources documentaires
Signature d'un contrat local de sécurité
07/09/2016
La légitime défense et les policiers municipaux
22/10/2019
Les cotisations sociales des fonctionnaires
22/02/2024
Sécurité et veille sanitaires en région
17/10/2017
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
10/03/2024
Connaître la sécurité publique
17/12/2014
Établir un diagnostic de sécurité
14/11/2021
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
04/04/2022
Planifier les permanences de sécurité
24/11/2016
Rencontres sécurité
05/09/2019
Le bâton télescopique de défense
21/05/2019
La gestion du congé d’adoption
20/02/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...