Heures majorées
Heures majorées dans l'actualité
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Article
FPH : la majoration des heures supplémentaires reconduite en 2021
Un récent décret reconduit le dispositif d’indemnisation des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire par certains agents de la fonction publique hospitalière. -
Article
Majoration des droits à construire : changement de majorité fait loi
Une loi du 6 août 2012 a abrogé le récent dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012. -
Article
Baccalauréat : en cas de retard d'une heure dû à la grève,…
En cas de poursuite de la grève SNCF lundi, date de démarrage des écrits du baccalauréat, les candidats arrivant avec… -
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Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont…
Heures majorées dans les ressources documentaires
Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des…
29/03/2013
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme…
07/12/2020
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
17/11/2014
Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
08/01/2024
Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…
19/09/2019
Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
21/12/2020
Les heures de vie de classe, pour quoi faire ?
25/02/2014
Statut d’élève et majorité légale
15/10/2014
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
15/01/2013
Repenser le magazine de sa collectivité à l’heure du numérique
11/01/2022
Une offre pour chaque métier
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