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Heures supplémentaires année

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Heures supplémentaires année dans l'actualité

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Heures supplémentaires année dans les ressources documentaires

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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

23/01/2024

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
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Tableau de suivi des heures supplémentaires
Cet outil permet de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement, d'évaluer l'impact budgétaire mensuel et annuel, de mesurer l'évolution année après année et de déterminer…

26/03/2023

#Agent #Gestion budgétaire
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Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été…

08/01/2024

#Heures supplémentaires #Management
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État d’heures supplémentaires
Cet état récapitulatif sous forme de tableau vous permet de connaître le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer.

21/12/2020

#Heures supplémentaires #Management
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Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

21/12/2020

#Heures supplémentaires #Management
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Fiche « club » type dans le cadre du dispositif des deux…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. Cette trame de fiche « club » permet…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation #Association
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Convention type entre un établissement scolaire et une structure sportive…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. Ce modèle de document vous permettra…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…
Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») visent à soutenir la pratique sportive des…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Les heures de travail supplémentaires
Cet outil permet d’identifier la notion d’heures de travail supplémentaire. La notion présente un intérêt au regard des prescriptions légales relatives à la santé des agents mais également de leur…

18/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Bulletin de paie CUI-CAE percevant des heures supplémentaires
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit des heures supplémentaires.

07/02/2024

#Rémunération #Politique sociale

Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie permet d’aborder les conditions de réduction de cotisations et d’exonération fiscale lors du versement d’heures supplémentaires.

11/09/2023

#Heures supplémentaires #Cotisations #Exonération
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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie permet d’aborder les conditions de réduction de cotisations et d’exonération fiscale lors du versement d’heures supplémentaires.

10/03/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents ...

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