Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique
Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique dans les ressources documentaires
Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
27/03/2024
Lutter contre le travail illégal
26/03/2024
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…
26/03/2024
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
20/03/2024
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
20/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé
25/01/2024
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
19/11/2023
Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
19/11/2023
Une offre pour chaque métier
Blessures involontaires et homicide et dans la fonction publique dans l'actualité
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23/04/2024 Sécurité
JO et intelligence artificielle parmi les défis de la Cnil…
Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment… -
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23/04/2024 Sécurité
Le gouvernement lance un "Beauvau de la sécurité civile" pour…
Le gouvernement lance mardi 23 avril 2024 au ministère de l'Intérieur un cycle de concertations pour repenser le modèle de la sécurité civile, en première ligne face au dérèglement climatique et la désertification médicale sans que les finances suivent. - Article
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11/04/2024 Sécurité
JO 2024 : la vidéosurveillance par algorithme expérimentée, la reconnaissance…
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée… -
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09/04/2024 Sécurité
Vidéoprotection : le Conseil d'État valide les algorithmes pour lire…
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles,… -
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27/03/2024 Sécurité
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur détaille…
Doté de 87,4 millions d'euros en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance soutiendra en priorité la vidéoprotection, la sécurisation des lieux de culte, la prévention de la délinquance, la prévention des violences et…