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Hôpital privé

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Hôpital privé dans l'actualité

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Hôpital privé dans les ressources documentaires

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Saisine de la HATVP par un directeur d’hôpital souhaitant exercer…
Cette trame de courrier accompagne dans sa démarche de saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) le directeur d’hôpital ayant dirigé un établissement public…

02/03/2022

#Établissement de santé #Directeur d'établissement médical
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Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels au sein de l’hôpital public
L’hôpital public souffre aujourd’hui d’un manque d’attractivité de par des conditions de travail parfois injustement décriées par certains médias ou encore la concurrence du secteur privé, notamment en matière de…

16/07/2018

#Cadre #Recrutement #Management #Établissement de santé
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Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
Les professionnels encadrants sont la clé de voûte de l’hôpital public. Une absence ponctuelle ou pérenne risque de compromettre le bon fonctionnement de l’établissement. Aussi, une vigilance particulière doit être…

17/07/2018

#Recrutement #Management #Performance (qualité)
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'hôpital
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d’hôpital : directeur d’hôpital de classe normale directeur d’hôpital hors classe directeur d’hôpital de classe exceptionnelle directeur…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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La sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 milliards d’euros. Il s’agit d’un secteur…

13/11/2019

#Politique de sécurité #Sécurité privée
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence de l’avis de compatibilité requis de la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la base de l’avis de compatibilité de ladite activité…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la…

11/12/2023

#Procédure de marché public #Maître d'œuvre

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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