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hospitalisation-sur-demande dans l'actualité

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hospitalisation-sur-demande dans les ressources documentaires

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Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
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Charte de la personne hospitalisée
Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.

02/07/2018

#Certification #Droits du patient
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes…
L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en…

15/11/2021

#Droit à l'information #Droits du patient
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Que faire lorsqu’un patient, sorti de l’hôpital, demande des médicaments…
Il convient de considérer deux cas de figure : soit le patient est en permission ; soit le patient est sorti depuis plusieurs jours et il demande des médicaments par téléphone. Légalement, le…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être amené à procéder à l’hospitalisation…

09/02/2015

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Formulaire de demande de protection fonctionnelle
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

picto sante

Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière…
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une modalité d’hospitalisation à part entière, portée par des établissements de santé. Les structures d’HAD sont des établissements de santé soumis aux mêmes obligations que…

24/02/2013

#Circuit du médicament #Soins à domicile
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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Check-list de sortie d’hospitalisation
La sortie d’hospitalisation constituant un moment à risque de rupture de la continuité des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à…

20/11/2016

#Protocole (méthode) #HAS
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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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