Inaptitude médicale
Inaptitude médicale dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
Article
Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru. -
Article
Les parlementaires ouvrent la porte à un nouveau motif de rupture du…
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée le 9 février 2011 par l'Assemblée nationale…
Inaptitude médicale dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation…
06/07/2023
Le conseil médical
16/10/2022
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
01/09/2022
Définition des dispositifs médicaux
15/03/2013
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Traçabilité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
24/11/2020
Encadrement de l’intérim médical
12/04/2023
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
11/04/2023
Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
20/11/2022
Une offre pour chaque métier
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