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Indemnité compensatrice mensuelle dans les ressources documentaires

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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Compenser les travaux d’élection

Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Tableau récapitulatif de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents…

Ce tableau recense les taux et les montants applicables de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant de la filière sécurité (police municipale).

19/05/2023

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Arrêté portant attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions –…

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions dans la filière police municipale.

19/05/2023

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Les attributions de compensation

Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
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Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Demander la compensation de ses pertes de revenu

Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle, salariée ou non, n’étant en principe pas…

25/12/2011

#Rémunération
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Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes…

Le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est mensuel et doit faire l’objet d’un arrêté individuel pour les agents éligibles.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
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Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.Ces heures peuvent être soit compensées soit…

10/09/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités
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Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée…

16/04/2023

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché