Indemnité de congés payés
Indemnité de congés payés dans l'actualité
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Article
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant un…
Il n'existe pas à ce jour dans le droit national de dispositions qui prévoient une indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet… -
Article
FPH : le gouvernement prolonge l’indemnité de congés non pris
En raison de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement maintient l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans… -
Article juridique
Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait…
Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire… -
Article
Indemnités des maires en congé maternité : le gouvernement favorable à une…
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans…
Indemnité de congés payés dans les ressources documentaires
Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre…
07/02/2024
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
22/02/2014
Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus
07/02/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
09/12/2023
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie
07/07/2023
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
09/01/2024
Congé de paternité
11/01/2022
Congés bonifiés
08/10/2023
Accorder un congé parental
19/04/2022
Congé de maternité
08/10/2023
Une offre pour chaque métier
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