Indemnité de fonction des élus
Indemnité de fonction des élus dans l'actualité
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Article
Les indemnités de fonction des élus de petites communes seront moins imposées
Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles… -
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Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux devrait changer…
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue à la source… -
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Léger coup de pouce pour les indemnités des élus municipaux
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024. -
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Les élus d'une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10 %…
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès…
Indemnité de fonction des élus dans les ressources documentaires
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
13/03/2024
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Calculer les indemnités de fonction des élus
09/01/2024
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Affecter des véhicules aux élus
29/09/2020
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
09/01/2024
Barème des indemnités de fonction
07/02/2024
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
11/05/2023
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
31/01/2024
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur…
25/12/2011
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
10/09/2023
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Une offre pour chaque métier
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