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Indemnité d'engagement de service public

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Indemnité d'engagement de service public dans l'actualité

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Indemnité d'engagement de service public dans les ressources documentaires

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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Contrat d’engagement de service public exclusif
Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Connaître la notion clef de service public
Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale
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Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…
Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer des missions de service civique. Dans ce…

17/10/2017

#Management #Protocole (méthode)
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Monter un projet d’accueil de missions de service civique au…
Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté. C’est dans ce cadre que le gouvernement a récemment incité les organisations publiques à…

19/02/2018

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…
Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer des missions de service civique. Dans ce…

18/02/2018

#Contractuel #Management #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Gérer le service public d’assainissement
En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues.…

13/01/2025

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement
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Recourir à la concession de service public
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels ou financiers de…

18/06/2019

#DSP
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Services publics effectifs
Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion interne, titularisation notamment), une exigence de durée de services. Selon…

24/01/2022

#Recrutement #Concours

Une offre pour chaque métier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

07/03/2025

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