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Indemnité pour fonction d'intérêt collectif

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Indemnité pour fonction d'intérêt collectif dans l'actualité

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Indemnité pour fonction d'intérêt collectif dans les ressources documentaires

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Calculer les indemnités de fonction des élus
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction…

09/01/2024

#Élu #Indemnités
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/03/2024

#Élu #Cotisations
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la…
Pour anticiper et réaliser les bons choix budgétaires pour l’année, l’exécutif local a besoin de connaître précisément les caractéristiques financières de sa collectivité, les choix opérés dans le passé et…

20/12/2020

#Section budgétaire #Analyse financière
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Dès lors, seules des dispositions expresses…

11/05/2023

#Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources…

31/08/2023

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Conflit d’intérêts
L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique définit le conflit d’intérêts : il s’agit de toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de…

26/06/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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La nomenclature par fonction
Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à…

19/02/2023

#Gestion comptable #Nomenclature comptable

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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