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Indemnité représentative de conges payes

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Indemnité représentative de conges payes dans l'actualité

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Indemnité représentative de conges payes dans les ressources documentaires

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Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental

Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…
Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative de logement…

28/09/2014

#Délibération #Avantages en nature
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Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction…
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux…

20/01/2022

#Management #Congés
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Absence #Indemnités
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Verser les primes et indemnités
En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des…

13/03/2022

#Indemnités #Primes
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Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie
Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de rémunération correspondant à l’indemnité dite « de cherté…

07/07/2023

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du…

15/02/2025

#Congé formation #Indemnités
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Liste des pays signataires de la Convention de Berne
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à…

12/05/2013

#Droits d'auteur #Loi et réglementation
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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La gestion du congé maternité
Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues.…

15/12/2022

#Congé maternité #Congé parental
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Calculer et verser la prestation du régime général en cas…
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre son service pour raison de santé, il peut…

28/10/2024

#Allocations #Protocole (méthode)
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Congé de paternité dans la fonction publique territoriale
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

06/05/2024

#Loi et réglementation #Congé parental
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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