Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires
Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires dans l'actualité
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
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Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)…
Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires. -
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Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut… -
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Non à l’application de la théorie des sujétions techniques imprévues en cas…
C’est ce que vient de rappeler le juge administratif d’appel pour un marché à tranches portant sur le dédoublement d’une…
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30/11/2015 Rémunération
L'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage…
Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires dans les ressources documentaires
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
10/09/2023
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…
28/09/2014
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
14/12/2022
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
09/01/2024
Verser les primes et indemnités
13/03/2022
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
18/10/2019
Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les…
05/10/2015
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...