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Jour de carence fonctionnaire dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale…

Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1er janvier 2018 par la…

09/01/2024

#Congé maladie #Gestion de la paie #Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers

Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
picto sante

Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…

Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
picto finances-et-comptabilite

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
picto culture-et-communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)

Les accueils de jour se développent et sont une réponse intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir encore rester à domicile. Les accueils de jour doivent bénéficier d’un projet spécifique…

24/11/2015

#Établissement public pour handicapés ou inadaptés #Performance (qualité)
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Répondre à une demande de don de jours de congés

Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et…

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
picto culture-et-communication

Assurer la mise à jour du site Internet

Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi son référencement. Cela évite aussi de n’en faire qu’une coquille…

18/12/2011

#Site internet
picto action-sociale

Ouvrir un accueil de jour

Les politiques nationales du secteur médico-social ont pour objectif de retarder l’entrée en institution des personnes âgées dépendantes et de garantir le droit au répit pour les aidants familiaux.Pour cela,…

30/04/2018

#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Don des jours de repos

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du 13 février 2018 qui permettent le don de jours de repos…

08/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Organisation de travail
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence