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Jour de carence

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Jour de carence dans l'actualité

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Jour de carence dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale…
Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1er janvier 2018 par la…

01/02/2023

#Loi et réglementation #Congé maladie #Gestion de la paie
picto finances-et-comptabilite

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
picto action-sociale

Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)
Les accueils de jour se développent et sont une réponse intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir encore rester à domicile. Les accueils de jour doivent bénéficier d’un projet spécifique…

24/11/2015

#Établissement public pour handicapés ou inadaptés #Performance (qualité)
picto ressources-humaines

Répondre à une demande de don de jours de congés
Les situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment ont des effets facilitants pour la vie personnelle de certains. Elles sont permises ou encadrées par un texte et…

19/06/2019

#Agent #Gestion administrative #Congés
picto culture-et-communication

Assurer la mise à jour du site Internet
Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi son référencement. Cela évite aussi de n’en faire qu’une coquille…

18/12/2011

#Site internet
picto action-sociale

Ouvrir un accueil de jour
Les politiques nationales du secteur médico-social ont pour objectif de retarder l’entrée en institution des personnes âgées dépendantes et de garantir le droit au répit pour les aidants familiaux.Pour cela,…

30/04/2018

#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Don des jours de repos
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du 13 février 2018 qui permettent le don de jours de repos…

13/01/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation de travail
picto action-sociale

Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel…
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées ou non rémunérées. L’évaluation de l’absence qui sera retranscrite dans…

15/06/2014

#Absence #Temps de travail
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par une…
Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation, de…

02/11/2020

#Livret de famille
picto ressources-humaines

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
picto action-sociale

Modèle d’ordre du jour
Ce document a été réalisé afin de vous aider à proposer un ordre du jour pour vos réunions avec votre équipe. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser et à la…

25/01/2015

#Projet éducatif #Plan de communication

Une offre pour chaque métier

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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