#

Jurisprudence teckal

picto actu

Jurisprudence teckal dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Jurisprudence teckal dans les ressources documentaires

picto education

Jurisprudence
Cet outil présente un cas de jurisprudence relatif à des faits commis hors de l’établissement.

14/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
picto education

La jurisprudence concernant la presse lycéenne
Ces jurisprudences montrent les limites à la liberté d’expression des lycéens, mais aussi celles qui s’imposent à l’intervention du chef d’établissement.

23/04/2014

#Support de communication #Journal
picto services-a-la-population

Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

18/07/2022

#Contravention
picto services-a-la-population

Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux
picto education

Distinction « actes usuels et non-usuels » : l’éclairage de…
Le Code civil ne définissant pas la notion d’« acte usuel », la jurisprudence a progressivement déterminé les actes pouvant être qualifiés d’usuels et ceux qui n’entraient pas dans cette catégorie.

28/01/2019

#Vie scolaire #Contentieux #Loi et réglementation

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…
Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons.…

07/02/2019

#Débit de boisson
picto services-a-la-population

Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à…
Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous…

14/11/2022

#Exhumation
picto education

Jurisprudences récentes concernant des accidents scolaires (source : Lettre d’information…
Les jurisprudences mettent en évidence la distinction entre faute personnelle et défaut d’organisation du service et le fait que la responsabilité de l’État peut être recherchée y compris pour des…

23/03/2014

#Responsabilité des fonctionnaires #Accident scolaire

Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…
Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons, et vous offre un tour d’horizon complet. Annotées pour…

15/11/2011

#Débit de boisson
picto institutions-et-administration-territoriale

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
picto sante

Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un…
La prise en compte de l’aléa thérapeutique pour instaurer un régime de responsabilité sans faute à la charge des établissements publics de santé a constitué un bouleversement de la jurisprudence…

24/06/2015

#Responsabilité #Accident médical
picto amenagement-des-territoires

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf. Majorer les règles de construction et…

10/04/2017

#Plan local d'urbanisme
picto sante

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto sante

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...

Voir tous les articles publiés