Justificatif état civil
Justificatif état civil dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du… -
Article
Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale
À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté… -
Article
Les conseillers municipaux pourraient devenir officiers d'état civil
Un député souhaite modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les conseillers municipaux exercent les fonctions d'officiers d'état civil sans délégation expresse.
Justificatif état civil dans les ressources documentaires
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
17/12/2017
Une offre pour chaque métier
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