Justificatifs de résidence
Justificatifs de résidence dans l'actualité
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Article
Le Conseil d’État suspend l’interdiction totale de sortie des résidents d’Ehpad
Selon le Conseil d’État, la couverture vaccinale parmi les résidents des Ehpad ne justifie plus l’interdiction générale de sortie recommandée par le ministère… -
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Quelles sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire…
La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes… -
Article
Paris : création d'une commission d'attribution des logements en résidence pour personnes…
Le conseil de Paris a voté, lors de sa session du 8 février, une délibération pour l'instauration d'une commission d'attribution des… -
Article
Réforme : l'indemnité de résidence doit tenir compte du coût de la…
Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité de résidence, sans succès jusqu'à ce jour. Pourtant, l'évolution…
Justificatifs de résidence dans les ressources documentaires
Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue…
05/05/2014
La typologie des résidences d’écrivain
25/03/2011
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Exemple de convention entre une structure d’accueil et un résident
25/03/2011
Monter une résidence de plasticien
03/07/2012
Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
13/11/2023
Exemple de convention de résidence d’artiste entre l’artiste et la…
19/07/2018
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Concevoir et organiser une résidence d’artiste en établissement scolaire
31/08/2016
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