Législation voiture de fonction
Législation voiture de fonction dans l'actualité
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Article juridique
Où en est la réforme du code de la fonction publique ?
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030". -
Article
« Loi de transformation de la Fonction publique et fin de fonctions…
Matinée de rencontre et de travail organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Section du Val d'Oise, et les Éditions WEKA,…
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Article juridique
20/09/2023 Fonction publique
Quelle expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique…
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1. - Article
Législation voiture de fonction dans les ressources documentaires
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
27/02/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
13/09/2023
Dynamiser le fonctionnement de la FSSCT en réunion et sur le…
18/09/2022
Comprendre la législation des installations classées pour la protection de…
11/05/2023
Outil de priorisation des fonctions
04/11/2022
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...