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Levée des réserves

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Levée des réserves dans l'actualité

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Levée des réserves dans les ressources documentaires

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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

27/07/2023

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les…
Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Les alarmes avec levée de doute
La protection des bâtiments communaux n’est pas seulement réservée aux grandes villes. Une banale effraction, une simple inattention peuvent prendre des proportions considérables générant des dommages chiffrés en millions d’euros.…

09/05/2013

#Bâtiment et équipement publics #Vidéoprotection
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Réserve (obligation de)
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération.…

02/02/2022

#Devoir de réserve #Statut
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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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L’obligation de réserve
L’obligation de réserve concerne les opinions personnelles du fonctionnaire, contrairement à la discrétion qui s’attache aux informations qu’il détient.Le statut affirme le principe de la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1),…

10/03/2022

#Devoir de réserve
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Convention de réservation de logement
Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

20/06/2019

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Délibération créant un espace réservé dans le bulletin
Cet article permet à tous les conseillers municipaux d’opposition de bénéficier d’un espace d’expression réservé.

01/02/2017

#Journal #Droits de l'élu
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La réserve citoyenne : mode d’emploi
Dans chaque académie, la réserve citoyenne est composée de volontaires susceptibles d’intervenir bénévolement à la demande des personnels enseignants ou d’éducation dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté. C’est…

21/02/2017

#Politique de l'éducation
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Lever l’option d’assujettissement à la TVA
Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur assujettissement. Ce choix ne doit néanmoins…

07/04/2015

#TVA
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Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
Le droit d’expression des élus locaux dans le bulletin de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée délibérante.…

01/02/2017

#Journal

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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