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Liberté d'aller et venir

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Liberté d'aller et venir dans l'actualité

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Liberté d'aller et venir dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de…

09/07/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement :…
Les raisons de sécurité, les contraintes liées aux soins ou encore à l’organisation interne de l’établissement de santé ou médico-social peuvent parfois conduire à limiter la liberté d’aller et venir…

17/01/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Que faire en cas de disparition d’un patient ?
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
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Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.)…
Réaffirmée par la loi n° 2002-2 portant rénovant de l’action sociale, la liberté d’aller et venir est garantie à toute personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Son champ d’application…

24/03/2014

#ESMS
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire…

08/07/2021

#Droits du patient #Contrôle qualité et conformité
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Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration…
Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la personne accueillie ou, lorsque le séjour est…

02/07/2023

#Résident #ESMS
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Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une…
La prévention des chutes de patient est sans doute le principal motif de prescription d’un moyen de contention. Cependant, d’autres situations peuvent légitimer le recours à la contention. Toutefois, cette…

29/06/2023

#Patient #Soins
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Le droit de visite : principe, conditions, limites
Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit de…

26/05/2020

#Droits du patient #Droits des usagers
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques de privation de liberté utilisées par les établissements de santé mentale…

20/10/2022

#Responsabilité #Traçabilité
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers

Exemples de litiges sur la liberté d’expression
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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