#

Lien de causalité

picto actu

Lien de causalité dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Lien de causalité dans les ressources documentaires

picto sante

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?
L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de causalité. Seules la doctrine et…

02/12/2019

#Indemnisation #Responsabilité des fonctionnaires
picto sante

Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de…
L’établissement de la responsabilité pénale suppose principalement la preuve de l’existence d’un comportement pénalement punissable. Lorsque l’infraction en cause suppose un résultat, par exemple un décès ou des blessures, le…

07/04/2020

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto action-sociale

Exemple de logigramme : la transmission d’entreprise
La logique de projet décline les liens d’intention entre les différents niveaux d’objectifs (stratégiques, spécifiques et plan d’actions) tandis que la logique d’évaluation établit les liens de causalité entre les…

21/08/2012

#Action d'insertion #Contrôle qualité et conformité
picto culture-et-communication

Concevoir un projet culturel en lien avec une maison de…
Vous souhaitez mettre en place un projet culturel en lien avec une maison de retraite ? Le public de ces institutions est souvent écarté de toute proposition culturelle classique. Un projet…

31/08/2016

#Projet culturel #Partenariat local
picto sante

Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. L’exonération concerne donc des situations lors desquelles…

20/05/2015

#Responsabilité #Médecin
picto action-sociale

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle
Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur que dans leurs missions de contrôle et…

19/02/2017

#Stratégie de communication #Coopération locale
picto action-sociale

Réaliser une nomenclature des instances de concertation et de lien…
Parmi les outils apportés par la loi du 2 janvier 2002, le CVS est un outil destiné à faciliter la cohésion sociale dans l’IME. Cet outil participe à la communication entre…

18/09/2017

#Centre médico-social #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Associer les parents à la vie du centre de la…
Les structures familiales ont considérablement évolué ces dernières décennies. Les organisations, les modes de fréquentation ainsi que les besoins et attentes des enfants et familles changent, et les structures d’accueil…

13/04/2021

#Famille #ALSH
picto sante

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
picto culture-et-communication

Articuler offre de base et innovation pour créer le lien…
Le rapport aux habitants est un élément clef de la politique culturelle d’une collectivité. Au-delà de la fréquentation des établissements par un public de personnes intéressées, il convient de créer…

18/05/2011

#Politique culturelle #Recherche et développement
picto action-sociale

Le lien familial et le ressenti des familles
Pour la personne âgée, l’entrée en établissement d’accueil entraîne nécessairement des deuils (du domicile, de certains rôles et statuts) et des remaniements. La plupart du temps, l’entrée en établissement d’une…

06/03/2012

#Famille #Traitement des résidents
picto ressources-humaines

Liens et collaborations entre les acteurs de l’hygiène et de…
Ce schéma vous permet de visualiser les liens entre les différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité au sein de la fonction publique territoriale et de comprendre le rôle…

14/09/2022

#Agent #Santé et sécurité au travail
picto sante

Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux
La situation du mineur en rupture de liens familiaux est très particulière, car elle n’est pas définie par les textes, et, de ce fait, donne lieu à certaines solutions juridiques…

21/08/2014

#Mineur #Dossier médical
picto culture-et-communication

Créer des liens entre Internet, intranet et extranet
Au-delà du langage spécifique au Web, parfois dissuasif, de nombreuses collectivités travaillent concrètement à créer des liens entre site Internet et portail intranet, en offrant même des possibilités d’accès limité…

14/05/2015

#NTIC #Communication interne
picto finances-et-comptabilite

Construire un projet de direction en lien avec une démarche…
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction générale, se doivent de présenter un…

14/09/2017

#Organisation des services #Performance (qualité)

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés