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Maltraitance responsabilité

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Maltraitance responsabilité dans l'actualité

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Maltraitance responsabilité dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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La détection des situations de maltraitance en maison de retraite…
La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité de la direction de tout mettre en œuvre pour la prévenir, la…

05/09/2016

#Maltraitance #Organisation des services
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Qu’entend-on par maltraitance ?
Autrefois sujet tabou, la maltraitance est aujourd’hui reconnue comme un véritable fléau à combattre au sein des institutions accueillant les personnes âgées. Pour mieux y faire face, il est important…

23/02/2012

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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La responsabilité des parents
L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout…

05/04/2021

#Parent d'élève #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité…

02/03/2022

#Responsabilité #Évaluation
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La responsabilité juridique du directeur d’établissement
Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagés. Seront ici évoquées les responsabilités civile et pénale…

03/06/2014

#Responsabilité #Directeur d'établissement médical
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La maltraitance ordinaire en maison de retraite
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance
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La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
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Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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