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Maltraitance responsabilité

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Maltraitance responsabilité dans l'actualité

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Maltraitance responsabilité dans les ressources documentaires

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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
picto sante

Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ».La responsabilité peut être mise en…

02/02/2025

#Responsabilité
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

10/03/2014

#Responsabilité
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Qu’entend-on par maltraitance ?
La maltraitance des personnes âgées, à domicile ou en Ehpad, est un fléau qui touche 600 000 individus en France, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans.…

01/09/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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La responsabilité des parents
L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout…

05/04/2021

#Parent d'élève #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?
La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de…

17/04/2015

#Responsabilité
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Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités…
En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie), « le droit de la responsabilité pénale et celui de la responsabilité…

02/03/2022

#Responsabilité #Évaluation
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La responsabilité juridique du directeur d’établissement
Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagés. Seront ici évoquées les responsabilités civile et pénale…

03/06/2014

#Responsabilité #Directeur d'établissement médical
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La maltraitance ordinaire en maison de retraite
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance
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La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
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Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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Se défendre contre une action en responsabilité
Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ? Dans les régimes de responsabilité pour faute, c’est à la victime qu’incombe…

14/02/2012

#Responsabilité

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