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marche%CC%81-de-conception-re%CC%81alisation dans l'actualité
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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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Le recours au marché de conception-réalisation doit être sérieusement motivé
Ce type de marché global ne peut être utilisé que si des motifs d’ordre technique liés à la destination de l’ouvrage ou à la mise en œuvre technique… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
marche%CC%81-de-conception-re%CC%81alisation dans les ressources documentaires
Les marchés globaux de performance (MGP)
13/07/2023
Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché
05/09/2018
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
07/12/2021
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre
11/05/2021
Passer un marché en conception-réalisation
15/06/2023
Savoir utiliser le marché de conception-réalisation
15/01/2019
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
24/03/2018
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
16/07/2023
Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des…
21/12/2014
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
24/07/2023
Réaliser son étude de marché pour créer une structure de…
06/09/2016
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
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