marche%CC%81-de-fournitures
marche%CC%81-de-fournitures dans l'actualité
-
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il implique le versement d’un prix garanti en exécution de fournitures, services ou travaux. -
Article
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
marche%CC%81-de-fournitures dans les ressources documentaires
Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
22/04/2021
Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
07/07/2019
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
07/02/2022
Marchés publics de fournitures courantes et services
28/05/2018
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
07/07/2019
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
17/06/2019
Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
26/05/2014
Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…
16/09/2021
Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP…
16/09/2021
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
05/07/2023
Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour…
19/05/2019
La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
18/03/2019
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
20/08/2018
Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
20/02/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
25/09/2023
Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...
20/09/2023
Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...
08/09/2023
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
27/09/2023
COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...