Non assistance à personnes en danger
Non assistance à personnes en danger dans l'actualité
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Article
Handicap : le CCNE dit non à l'assistance sexuelle
Le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis défavorable à la question de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap. -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Les établissements de santé privés à but non lucratif se disent en…
La FEHAP et la Mutualité Française dénoncent un projet de décret qui viendrait réduire les tarifs de leurs établissements de santé. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,…
- Article
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Article juridique
23/09/2022 Dialogue social
Quels syndicats pour l’assistance d’un agent public d’État pour l'exercice…
Dans la décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a admis que les syndicats non représentatifs peuvent assister…
Non assistance à personnes en danger dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
06/07/2015
L’obligation d’assistance aux personnes
21/11/2013
Courrier de non-renouvellement de contrat d’un assistant d’éducation
22/11/2022
Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour…
28/02/2024
Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
17/07/2014
Fiche de poste d’un assistant de prévention et de sécurité
25/03/2022
Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
11/12/2023
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Les assistants pédagogiques
23/04/2014
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité :…
17/06/2019
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Une offre pour chaque métier
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