Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements
Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements dans l'actualité
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Article
Pesticides : l'État imposera des "zones de non traitement" si pas d'accords…
L'État imposera des "zones de non traitement", où l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures sera interdit, si riverains, élus et agriculteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord… -
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant…
Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements dans les ressources documentaires
Mettre en place une procédure de traitement des alertes
15/03/2023
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Rémunérer un agent à temps non complet
31/01/2024
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Identitovigilance non hospitalière
13/06/2021
Régler les sous-traitants
01/01/2024
De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
24/02/2013
L’enchaînement des écritures comptables pour le traitement des intérêts courus…
07/12/2022
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...