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Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements

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Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements dans l'actualité

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Non dénonciation de crimes ou de mauvais traitements dans les ressources documentaires

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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
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Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette…

11/09/2024

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
picto ressources-humaines

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

13/01/2025

#Temps non complet #Rémunération
picto ressources-humaines

Rémunérer un agent à temps non complet
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

15/02/2025

#Temps non complet #Rémunération
picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu’entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

24/04/2025

#Sous-traitant #Responsabilité
picto sante

Identitovigilance non hospitalière
Le référentiel national d’identitovigilance 3, pour les « structures non hospitalières », a pour objet de donner des pistes d’organisation pour prévenir et traiter les risques relatifs à l’identification des usagers dans…

13/06/2021

#Risque sanitaire #Prévention médicale
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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Maîtriser les techniques de l’interview
Qu’elle soit écrite, télévisuelle, radiophonique ou diffusée sur les réseaux sociaux, l’interview est un genre auquel la communication territoriale a fréquemment recours. Qu’il s’agisse d’une interview à la demande d’une…

24/10/2024

#Support de communication #Médias
picto action-sociale

Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

picto marches-publics

Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

05/03/2025

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
picto sante

De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). La surveillance intervient immédiatement après l’administration du…

24/02/2013

#Administration du médicament
picto finances-et-comptabilite

L’enchaînement des écritures comptables pour le traitement des intérêts courus…
L’opération comptable portant sur les intérêts courus non échus fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto marches-publics

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
picto action-sociale

La médiation dans les établissements médico-sociaux publics pour personnes âgées
Les secteurs de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, mais peut être plus que d’autres, sont confrontés à la complexité des relations entre les différentes parties…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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