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Notice sécurité incendie

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Notice sécurité incendie dans l'actualité

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Notice sécurité incendie dans les ressources documentaires

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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

16/03/2022

#ERP #Risque incendie
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Intégrer les règles de sécurité incendie
Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales…

12/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir…
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes qui les fréquentent. À ce titre, ils sont soumis pour leurs…

22/02/2012

#Risque incendie

Rapport 2016 de l’Observatoire national de la sécurité et de…
Ce rapport annuel présente les résultats des enquêtes annuelles de sécurité dans les établissements scolaires ainsi que des travaux spécifiques : sécurité incendie (exercices d’évacuation dans les écoles, fiche d’observation des…

20/02/2020

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Le rôle de la commission de sécurité
La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements recevant du public (ERP) : elle concerne donc tous les Ehpad.…

14/05/2013

#ERP #Loi et réglementation
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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Former les agents à la sécurité
Il n’est pas rare de différer lors de l’accueil d’un nouvel agent sa formation à la sécurité bien qu’il s’agisse d’une obligation légale. Lorsqu’elle est effectuée, cette action se limite…

27/01/2014

#Formation #Santé et sécurité au travail
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Le registre incendie
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de l’administration, des représentants du personnel, du médecin de prévention…

20/11/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
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Les délégués sécurité : retour d’expérience
Le 6 février 1973 reste à tout jamais l’un des épisodes les plus noirs et les plus traumatisants de l’histoire de l’école de la République. L’incendie du collège Édouard-Pailleron dans le…

19/04/2022

#Élève #Risque
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les…
Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est…

22/09/2014

#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Connaître la sécurité publique
La notion de sécurité est particulièrement complexe à aborder. Progressivement, les textes de droit sont venus préciser un certain nombre d’éléments quant à son périmètre et aux acteurs qui y…

17/12/2014

#Politique de sécurité
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Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer…

14/11/2021

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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La visite de sécurité sur site
La prévention de la santé physique et mentale des agents est une des priorités de tout établissement public. Pour ce faire, les visites de sécurité sont organisées dans l’établissement à…

17/10/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque professionnel
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

27/10/2019

#Politique de sécurité

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...

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Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une ...

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