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Notification

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Notification dans l'actualité

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Notification dans les ressources documentaires

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Documents administratifs (notification)
Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée le point de départ des délais de recours.…

13/03/2025

#Communication de document administratif
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Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir…

09/11/2022

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill
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Lettre de notification d’un arrêté
Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette démarche, l’arrêté est accompagné d’un document, de…

19/03/2013

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Le signalement et les notifications obligatoires
Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.…

13/10/2014

#Prévention médicale
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Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière
Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.

13/05/2023

#Véhicule
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Notification de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU
Ce modèle aide à la rédaction de la notification au préfet de la procédure d’élaboration ou de révision du PLU.

27/01/2021

#Plan local d'urbanisme
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Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été établi en conseil municipal.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en…
Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
Cet outil propose un modèle de notification adressée à l’auteur d’une reconnaissance pour l’informer de la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil.

15/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le…

06/12/2023

#Notification de marché #Signature du marché
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Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
Il peut arriver qu’un patient en cours de traitement présente des effets secondaires susceptibles de mettre en cause un médicament de ce traitement. Il s’agit d’un événement indésirable. Celui-ci correspond…

14/03/2013

#Pharmacovigilance
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Quelles sont les sanctions applicables ?
En cas de manquements contractuels, le salarié peut se voir notifier une sanction disciplinaire. Les sanctions sont en principe prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. En outre, l’employeur doit…

07/09/2015

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Notification de refus du changement de nom
Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.

20/07/2022

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Notification de la validation de la sous-traitance
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Notification d’exclusion provisoire
Cette lettre-type d’exclusion provisoire de l’établissement est adressée aux parents par le chef d’établissement.

27/11/2022

#Punition

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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