Office public de l'habitat
Office public de l'habitat dans l'actualité
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Article
La création de l'Office public de la langue occitane validée au JO
L'État a validé la création de l'Office public de la langue occitane (OPLO), selon un arrêté ministériel paru vendredi 18 septembre 2015 au Journal officiel, a-t-on appris auprès de la région… -
Article
Un nouvel office public pour protéger une biodiversité en déclin
L’Office français de la biodiversité, qui voit le jour après des années d'atermoiements, doit permettre de mieux protéger la nature dont l'érosion se poursuit. Mais ce nouvel outil… -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
Office public de l'habitat dans les ressources documentaires
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Accueil lors d’un anniversaire d’un office public de HLM
06/05/2011
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
24/03/2024
La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
05/12/2021
Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
23/10/2023
Le programme local de l’habitat
27/06/2016
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
17/10/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...