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Offre non conforme

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Offre non conforme dans l'actualité

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Offre non conforme dans les ressources documentaires

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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables…

03/03/2024

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
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Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la…
Vous êtes confronté à des cas de non-conformité des travaux dans le cadre de vos marchés. Comment réagir à ces situations ? Comment gérer ces cas de non-conformité selon qu’ils sont…

01/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public.…

05/06/2023

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Schéma consacré à la gestion de la non-conformité
Ce schéma présente de manière chronologique la gestion des différents cas de non-conformité des travaux dans le cadre d’un marché public (préparation, planification, réception, achèvement, vie de l’ouvrage, pièces à…

02/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité n’a pas engagé de procédure concernant la régularité…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
picto marches-publics

Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
picto action-sociale

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire. Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire…

14/06/2011

#Mandataire #Protocole (méthode)
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Informer les candidats non retenus
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues.L’hypothèse concerne tous les marchés publics.…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information
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L’hébergement temporaire non médicalisé
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients en amont ou en aval de leur hospitalisation. Suivant la…

11/10/2017

#Accueil #Établissement de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO

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