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Ordonnance de 1945

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Ordonnance de 1945 dans l'actualité

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Ordonnance de 1945 dans les ressources documentaires

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Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de…

19/02/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Délégation de signature
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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Ordonnance type de renouvellement d’un traitement par clozapine
L’ordonnance de renouvellement peut être rédigée par un spécialiste en neurologie, psychiatrie ou gériatrie n’exerçant pas en établissement de santé. L’ordonnance de prescription initiale hospitalière doit alors accompagner l’ordonnance de…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Ordonnance de médicaments d’exception
Le support de prescription est une ordonnance à 4 feuillets (volet 1 à conserver par le patient, volets 2 et 3 à joindre à la feuille de soins en vue…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés le plus souvent à des flux informatiques. Des procédures d’interface…

13/04/2021

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Le chef d’établissement ordonnateur
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir : de l’engagement, de la constatation, de la liquidation et de l’ordonnancement…

26/05/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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Ordonnance bizone
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux…

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable
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Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin…
Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une réglementation spécifique et contraignante similaire…

19/10/2015

#Loi et réglementation
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La restitution du CHD à l’ordonnateur
Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.

17/12/2018

#Contrôle comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto finances-et-comptabilite

Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie,…

10/10/2019

#Helios
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Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte de dispensation, dont l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance…

19/03/2013

#Certification #Dispensation du médicament
picto finances-et-comptabilite

Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Commémoration du 8 mai 1945
Un maire doit prononcer un discours en commémoration du 8 mai 1945, date anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en Europe lors de la Seconde Guerre mondiale. C’est…

03/04/2019

#Commémoration #Discours

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