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Mettre en place une politique de santé et sécurité au…
Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Risque professionnel
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Parcours éducatif de santé et vie scolaire
La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et participe à la politique de santé…

22/06/2017

#Politique de l'éducation #Santé publique
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

19/06/2023

#Conférence Nationale de Santé
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Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé…
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la psychiatrie et, plus généralement, le champ de la santé mentale. Désormais,…

17/10/2017

#Centre médico-social #Loi et réglementation
picto sante

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
En matière de santé, l’École intervient dans une logique de coéducation avec les familles mais assume une responsabilité propre. La politique éducative de santé, telle que refondée dans le cadre…

19/09/2016

#Projet éducatif #Santé publique
picto sante

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS)…
Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région. L’ARS anime, en lien avec l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des…

13/03/2013

#Structure nationale de santé #ARS
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)…
L’INPES fut créé dans le cadre de la prévention, de l’apparition et de la propagation des maladies (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la…

23/03/2014

#Prévention médicale #INPES
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L’EPCI et les politiques de santé
De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Sollicités par l’État, les professionnels de santé et les populations, les intercommunalités…

30/08/2018

#PEDT #Temps périscolaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Élaboration d’une politique de promotion de l’apprentissage
La formation initiale et continue est un levier managérial essentiel dans les établissements de santé et elle participe grandement à leur attractivité. Si, depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992,…

10/10/2022

#Apprenti #Formation #Recrutement
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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Pilotage renforcé de la politique de santé
L’institution identifie un besoin d’accompagnement plus opérationnel des établissements scolaires en matière de santé des élèves. Certes les CESC ont vocation à mettre en œuvre un axe santé mais leur…

19/09/2016

#Projet éducatif #Santé publique

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

21/09/2023

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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