#

professionnel-de-sante%CC%81

picto actu

professionnel-de-sante%CC%81 dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

professionnel-de-sante%CC%81 dans les ressources documentaires

picto sante

Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
picto sante

Communautés professionnelles et santé mentale
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
picto sante

Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

17/04/2015

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto sante

Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la…
Le professionnel de santé qui exerce à titre libéral ne peut voir sa responsabilité engagée devant le tribunal judiciaire qu’à raison de sa faute.Cette faute, relative aux actes médicaux de…

21/03/2023

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto sante

La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé…
Antérieurement à la loi du 4 mars 2002, la réponse à la question du fondement de la faute permettant d’engager la responsabilité civile d’un professionnel ou d’un établissement de santé était…

06/07/2015

#Faute #Responsabilité
picto sante

Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre…
Tant que le professionnel employé par l’établissement agit dans le cadre des missions qui lui sont imparties et sans dépasser les limites de ses fonctions, les fautes qu’il commet n’engagent…

19/02/2015

#Indemnisation #Professionnel de santé
picto sante

Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité…
La responsabilité civile est juridiquement définie comme l’obligation mise à la charge d’une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Cette responsabilité devient médicale lorsque le préjudice naît d’une…

14/12/2018

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
picto sante

Télésoin et responsabilité professionnelle
Le télésoin est une activité de soin à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Il est défini dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative…

08/05/2023

#NTIC #Droits du patient #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
picto sante

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de…
Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce dernier puisse prendre toute décision concernant sa santé de manière…

22/03/2016

#Droit à l'information #Patient
picto sante

Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
L’article 5 du Code de déontologie médicale repris par l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique stipule que : « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque…

16/12/2011

#Devoirs professionnels #Médecin
picto culture-et-communication

Accueil des nouveaux professionnels de santé installés dans la ville
La commune a organisé une rencontre entre tous les professionnels de santé installés depuis les douze derniers mois sur son territoire. Le maire leur adresse quelques mots pour préciser l’esprit…

06/05/2011

#Accueil #Discours
picto sante

La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou…
La notion de responsabilité du professionnel de santé face à un ordre illégal présente un enjeu fort dans les modes d’exercice collectif, en particulier en établissement sanitaire ou médico-social. Dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto sante

Le refus de soins opposé au patient par un professionnel…
L’égal accès aux soins est un droit de la personne et un enjeu de santé publique. Afin de garantir un accès effectif, la réglementation, enrichie par le décret n° 2020-1215 du…

27/06/2021

#Professionnel de santé #Soins
picto sante

Catégories de professionnels ayant qualité pour partager ou échanger de…
Il existe deux catégories de professionnels pouvant partager de l’information dans le cadre de la prise en charge d’un patient, si ces catégories participent à cette prise en charge : les…

03/03/2022

#Devoirs professionnels #Droits du patient
picto sante

Les dérogations au secret professionnel
Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double fonction. Instrument de protection de la vie privée du patient, le secret est…

08/03/2023

#Devoirs professionnels

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

08/12/2020

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

27/11/2023

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/2023

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

27/11/2023

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive

24/07/2018

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être ...

Voir tous les articles publiés