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Qualité du droit

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Qualité du droit dans l'actualité

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Qualité du droit dans les ressources documentaires

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Le droit à la qualité et à la sécurité des…
Le droit à la qualité et à la sécurité des soins s’inscrit dans un objectif d’amélioration constante des modalités de prise en charge, définit par l’article L. 1112-2 Code de…

08/05/2023

#Droits des usagers #Soins
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Le Défenseur des droits et la qualité en protection de…
Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer…

12/01/2020

#Protection de l'enfance #Droits des enfants
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Déchéance des droits civiques
Selon l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne jouit de ses droits civiques ». Aux termes de l’article…

11/01/2022

#Droits #Condamnation
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Faire participer le conseil de la vie sociale à la…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’usager au cœur du dispositif, il dispose de droits qui sont garantis par : le livret d’accueil, la charte…

07/07/2022

#Démocratie participative #Performance (qualité)
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Droits des malades et qualité du système de santé
La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les habitudes qui caractérisaient les relations entre les patients et les médecins, et le système de santé. Elle affirme les droits des…

08/06/2023

#Droits du patient #Risque sanitaire
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Le projet qualité et la planification
La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques de la qualité des prestations et la formalisation d’outils garantissant les droits des usagers. Cette fiche traite…

19/07/2020

#ESMS #Performance (qualité)
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Les droits fondamentaux du patient et du résident
Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et…

20/10/2024

#Droits du patient
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Le droit de désigner une personne de confiance
Suggérée dès 1998 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la personne de confiance a été introduite dans le Code de la santé publique par la loi du 4 mars 2002…

03/09/2024

#Droits du patient
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Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver…
Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre…

20/06/2022

#Préemption #Espace Naturel Sensible
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social
La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management qui viendrait s’opposer à des pratiques…

05/01/2021

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité #Performance (qualité)
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La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans,…

05/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #ARS
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Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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