Rabais
Rabais dans l'actualité
-
Article
La loi Sapin 2 modifie à la marge l’ordonnance du 23 juillet…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 était subordonnée à sa ratification par le Parlement. Le texte adopté le 8 décembre 2016… -
Article
Ordonnance marchés publics : quoi de neuf en matière d’allotissement ?
Selon le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, « l’allotissement est…
Rabais dans les ressources documentaires
Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP…
16/09/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
11/09/2024
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...
21/08/2024
Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...