recevabilite%CC%81-des-offres
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Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par… -
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Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I… -
Article
Analyse des offres: quelles sont les limites aux demandes de précision sur…
En procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de… -
Article
Le rejet d'une offre considérée abusivement comme anormalement basse implique la réintégration…
Doit être considérée comme irrégulière, une offre proposée comme anormalement basse (OAB) par un soumissionnaire à l'attribution d'un marché public. Dans un arrêt du 2 mars 2022, le Conseil…
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
03/01/2014
Comment motiver le rejet d’une offre ?
27/07/2023
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Appliquer les critères de sélection des offres
02/03/2023
Éliminer les offres anormalement basses
15/05/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
05/06/2023
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
02/09/2023
Modèle d’avis d’appel d’offres
17/06/2019
Grille de sélection des offres
15/04/2014
Une offre pour chaque métier
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08/09/2023
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...