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Salaire pénitentiaire 2018

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Salaire pénitentiaire 2018 dans l'actualité

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Salaire pénitentiaire 2018 dans les ressources documentaires

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Fiche synthétique relative à la loi n° 2018-701 du 3…
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motoriséscrée un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la…

20/12/2023

#Politique de sécurité #Police de la voie publique
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des structures médico-sociales à domicile
S’il se caractérise par des taux de féminisation particulièrement élevés dans certaines professions, le secteur social et médico-social à domicile a cependant l’obligation de lutter pour l’égalité professionnelle entre les…

24/07/2022

#Femme #Structure sociale et médico-sociale
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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La taxe sur les salaires
Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur…

09/03/2016

#Fiscalité #Service d'aide à domicile
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Bulletin de salaire d’un interne
Il s’agit d’un bulletin de salaire d’un interne en médecine de 3e année.

05/02/2025

#Rémunération #Interne
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Bulletin de salaire d’un apprenti
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

05/02/2025

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Bulletin de salaire d’un praticien contractuel
Cet outil est un modèle de bulletin de salaire pour un praticien contractuel.

05/02/2025

#Praticien hospitalier #Contractuel
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Bulletin de salaire d’un contrat Pacte
Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

05/02/2025

#CDD #Recrutement #Emploi
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Accusé de réception d’un acompte sur salaire
Lorsque vous versez un acompte sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Accusé de réception d’une avance sur salaire
Lorsque vous versez une avance sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel
Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

26/02/2025

#Rémunération #Personnel médico-social
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Bulletin de salaire d’un stagiaire associé
Il s’agit ici du bulletin de salaire d’un stagiaire associé bénéficiant d’une indemnité de sujétion et d’une majoration logement. Il n’effectue pas de gardes médicales.

05/02/2025

#Rémunération #Stagiaire
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Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI
Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

05/02/2025

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