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Sanction du 1er groupe dans les ressources documentaires

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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…

Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit…

16/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en…

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe est envisagée.

16/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation…

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

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Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 3e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

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Connaître les principales sanctions disciplinaires

Les sanctions, comme les récompenses, sont des outils subtils et indispensables au manager. Leur effet, à la fois symbolique et concret, requiert cependant de bien les connaître pour les utiliser…

07/11/2022

#Sanction disciplinaire
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Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire…

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

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Arrêté de sanction 4e groupe – révocation

La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 3e groupe – rétrogradation

La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 4e groupe – retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 3e groupe – exclusion de fonctions

C’est par voie d’arrêté que l’autorité territoriale inflige une sanction de 3e groupe d’exclusion de fonctions.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 2e groupe – exclusion de fonctions

L’employeur prend un arrêté d’exclusion de fonctions dont la durée correspond au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 2e groupe – abaissement d’échelon

Un arrêté formalise la décision de l’autorité territoriale infligeant une sanction de 2e groupe d’abaissement d’échelon.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de…

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus,…

14/03/2022

#Sanction disciplinaire