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Santé au travail dans les ressources documentaires

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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Mettre en place un dispositif de management de la santé…

Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux. Mettre en place un dispositif de management de la…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…

Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des…

Partageant des objectifs proches de l’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) donne un…

10/03/2024

#Indicateur de qualité #Certification
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Simplifier le management de la santé sécurité au travail

Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment procéder, à partir des objectifs et priorités fixés…

22/03/2017

#Loi et réglementation #Management
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Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et…

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre de santé et de sécurité…

11/03/2013

#Services de la collectivité #Document de gestion des risques
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Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité…

Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents. Vous avez désigné votre assistant de prévention, fait appel au centre de gestion pour…

11/02/2014

#Stratégie de communication #Santé et sécurité au travail
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Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé…

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est consultée sur des sujets multiples liés à la politique santé et sécurité de l’établissement…

18/09/2022

#Rapport #CHSCT
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Exemple de tableau de bord santé/sécurité au travail

La revue de santé/sécurité est un pivot du dispositif de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle s’effectue en comité de pilotage et permet notamment de…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail : le maire ou…

17/12/2015

#Loi et réglementation #Délégation