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Secret professionnel

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Secret professionnel dans l'actualité

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Secret professionnel dans les ressources documentaires

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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Le devoir de secret professionnel
Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

18/02/2025

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Les dérogations au secret professionnel
Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double fonction. Instrument de protection de la vie privée du patient, le secret est…

05/03/2024

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Secret professionnel
Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué.Les agents publics sont tenus au secret profession­nel dans le cadre des…

26/01/2025

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Le secret professionnel et le partage d’informations au sein des…
Les personnes qui travaillent en établissements médico-sociaux sont soumises à une double contrainte : d’une part respecter l’intimité et la vie privée des usagers, des résidents, d’autre part travailler en équipe,…

25/03/2024

#ESMS #Information du patient
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Le CPE et le secret professionnel
Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les…

09/06/2022

#CPE
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Les personnes tenues au secret
Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux, mais s’applique à un ensemble bien plus large de professionnels, qu’ils soient dénommés…

02/03/2022

#Professionnel de santé
picto sante

Secret et informations partagées
Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de…

06/10/2024

picto sante

Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement
Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec un autre professionnel, médical, soignant social, ou…

09/01/2023

#Professionnel de santé
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Le droit au secret des informations : définition et fondements
Condition nécessaire à la création de la confiance que les malades portent aux professionnels qui les prennent en charge (médecins, soignants, rééducateurs…), l’obligation de conserver le secret sur les informations…

02/03/2022

#Dossier médical
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Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au…
Ce document permet d’avoir une vision plus claire de ce que représentent les dérogations au secret professionnel, lesquelles permettent dans certains cas prévus par la loi et dans certaines conditions…

03/03/2022

picto sante

Les informations couvertes par le secret
Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Dossier médical
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Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner…
Le délit de violation du secret professionnel est constitué dès lors que sont cumulativement réunis : un élément matériel : la révélation d’une information à caractère secret à un tiers par une…

06/10/2024

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Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et le droit européen (article 8 de la…

14/01/2020

picto action-sociale

Secret professionnel et partage d’informations à l’équipe de soins et…
L’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique relatif au secret des informations…

18/05/2016

#Information du patient

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