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Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
Article
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
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Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travailFonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
services-de-la-collectivite%CC%81 dans les ressources documentaires
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
13/06/2022
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
03/09/2023
Externaliser le service animation via une délégation de service public
10/07/2019
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
18/04/2023
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
10/01/2018
Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
24/07/2023
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Plan pour un projet de service pour un service d’aide…
14/04/2023
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Services publics effectifs
24/01/2022
Une offre pour chaque métier
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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...