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Taxe aménagement

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Taxe aménagement dans l'actualité

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Taxe aménagement dans les ressources documentaires

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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

08/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement
Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement : mode d’emploi
La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements publics d’infrastructures, notamment la voirie, les réseaux…

20/09/2022

#Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

03/02/2025

#Taxe d'aménagement
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Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), cette…

06/04/2025

#Fiscalité de l'urbanisme #Financement
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La taxe de balayage
La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction…

01/04/2015

#Voirie #Produits des domaines et des services
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Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Ce dispositif…

03/02/2025

#Base fiscale #Taxe d'aménagement
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La taxe d’habitation
L’État a décidé la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés…

02/03/2025

#Taxe d'habitation
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La taxe de séjour
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire ont la possibilité d’instaurer la…

30/10/2023

#Tourisme #Taxes
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Percevoir la taxe sur la publicité extérieure
La taxe sur la publicité extérieure, anciennement taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), est une taxe facultative, qui existe depuis le 1er janvier 2009. Elle s’est substituée, d’une part, à…

10/11/2024

#TLPE
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

01/12/2024

#ZAC #Construction immobilière
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière

Instituer la taxe de séjour
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de…

14/01/2014

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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca).Depuis le 1er janvier 2011, dans le…

18/10/2022

#TASCOM

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