Valeur locative cadastrale
Valeur locative cadastrale dans l'actualité
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Article
Vers une révision des valeurs locatives cadastrales
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus… -
Article
Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels : le calendrier est…
Après une phase expérimentale de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, limitée à quelques villes, une révision généralisée de ces valeurs… -
Article
SIG et fichiers cadastraux : des précisions concernant la protection des données…
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, par les collectivités, pour déclarer les traitements… -
Article
Généralisation de la caution locative étudiante
Tous les étudiants de moins de 28 ans disposant de revenus mais n'ayant pas de caution familiale, amicale ou bancaire vont pouvoir bénéficier de la caution locative…
Valeur locative cadastrale dans les ressources documentaires
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
28/07/2020
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
La taxe d’habitation
22/06/2020
Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
24/04/2019
Calcul d’une valeur locative
15/03/2023
Communiquer des informations cadastrales au public
15/02/2012
Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
18/03/2021
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
29/04/2014
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
30/03/2014
Contrat de location de logement à usage de résidence principale
15/12/2022
Formulaire unique de demande de logement locatif social
03/09/2018
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…
26/06/2022
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
13/06/2023
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
14/04/2023
Une offre pour chaque métier
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