Valeur locative cadastrale
Valeur locative cadastrale dans l'actualité
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Article
Vers une révision des valeurs locatives cadastrales
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus… -
Article
Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels : le calendrier est…
Après une phase expérimentale de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, limitée à quelques villes, une révision généralisée de ces valeurs… -
Tribune
Priorité à l'actualisation complète des valeurs cadastrales
Certains maires revendiquent aujourd'hui un retour de la taxe d'habitation, sous sa forme traditionnelle ou sous une autre forme. Mais ils oublient le fait d'avoir été longtemps opposés, avec… -
Article
SIG et fichiers cadastraux : des précisions concernant la protection des données…
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, par les collectivités, pour déclarer les traitements…
Valeur locative cadastrale dans les ressources documentaires
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
27/05/2020
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
28/07/2020
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
30/12/2024
Calcul d’une valeur locative
15/03/2023
Communiquer des informations cadastrales au public
15/02/2012
La taxe d’habitation
02/03/2025
Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
30/12/2024
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
04/07/2024
Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
18/02/2025
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
29/04/2014
Contrat de location de logement à usage de résidence principale
15/12/2022
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…
26/06/2022
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
17/02/2025
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
14/04/2023
Une offre pour chaque métier
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?
11/06/2025
Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...