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Valeur locative cadastrale

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Valeur locative cadastrale dans l'actualité

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Valeur locative cadastrale dans les ressources documentaires

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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

27/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de…

28/07/2020

#Politique foncière #Base fiscale
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

30/12/2024

#Tourisme #Commune
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Calcul d’une valeur locative
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Communiquer des informations cadastrales au public
Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations cadastrales. Si la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et…

15/02/2012

#Communication de document administratif
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La taxe d’habitation
L’État a décidé la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés…

02/03/2025

#Taxe d'habitation
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Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit…

30/12/2024

#Logement #Revitalisation territoriale
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.Comment…

04/07/2024

#Urbanisme commercial #Base fiscale
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Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement
La mise en location d'un logement situé dans les zones soumises à autorisation préalable de mise en location est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par le président de l’EPCI…

18/02/2025

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Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut continuer à assurer des ressources non…

29/04/2014

#Base fiscale #Taxe foncière
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Contrat de location de logement à usage de résidence principale
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants…

26/06/2022

#Véhicule #Achat durable
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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à un logement social.Introduite par la…

17/02/2025

#Logement #Planification urbaine
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et…

14/04/2023

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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